Compétences du Cabinet

DROIT DES SOCIETES

  • Constitution de sociétés en Principauté d’Andorre
  • Analyse de l’activité envisagée détermination du type de société qui revête l’intérêt plus élevé pour chacun de nos clients.
  • Choix de la forme et structure de la société à constituer.
  • Rédaction des statuts et rédaction des premiers contrats nécessaires au début de l’activité de la société (contrats de bail, contrats commerciaux, contrats de travail entre autres baux).
  • Etudes juridiques et fiscales
  • Achat et vente de sociétés
  • Rédaction des actes de cession et contrats accessoires, promesse d’achat. Promesse de vente. Clauses de non-concurrence.
  • Rédaction d’accords de coopération
  • Assistance juridique aux sociétés constituées
  • Augmentation et réduction de capital
  • Fusions et transformations
  • Secrétariat juridique (tenue des assemblées et rédaction des actes correspondants)
  • Rédaction de contrats de bail et de tous types de contrats.

DROIT DES AFFAIRES

  • Rédaction de baux commerciaux et de tous types de contrat contentieux.

DROIT FISCAL

  • Conseils fiscaux pour les sociétés et personnes physiques

DROIT ADMINISTRATIF

  • Contentieux administratif général.
  • Procédure visant à l’obtention de la résidence en principauté d’Andorre.

DROIT IMMOBILIER

  • Conseils pour l’acquisition et la transmission de biens immeubles en Principauté d’Andorre et vente d’immeubles en Principauté d’Andorre

DROIT MATRIMONIAL

  • Contentieux matrimonial.
  • Séparation/Divorce/ Adoption.

DROIT PENAL

  • Contentieux.Défense du client auprès des juridictions pénales de la Principauté d’Andorre.

CONSTITUTIONNEL

  • Recours en constitutionnel auprès du Tribunal constitutionnel et poursuites contre l’état andorran face le TEDH.

CONTENTIEUX CIVIL

  • Traitement de tout type de procédures civiles auprès des tribunaux de la Principauté d’Andorre pour toutes les instances (Premier et deuxième instance).

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

  • Notre cabinet assure la défense de ses clients tant auprès des institutions administratives, instances judiciaires ordinaires et extraordinaires de la Principauté d’Andorre.

Honoraires du Cabinet

Les honoraires de notre cabinet sont librement convenus entre l’Avocat et son Client.

Ces honoraires tiennent compte de la difficulté de l’affaire, du temps passé, de son importance, de l’urgence ainsi que du résultat obtenu. Les taux horaires à exception qui n’auraient pas été convenus par écrit sont de DEUX CENTS EUROS (200 Euros) par heure, taxes et frais non inclus.

Une convention d’honoraires est généralement conclue préalablement à nos interventions. Les frais sont décomptés en fonction de leur consommation effective (frais de télécommunications, de déplacement, photocopies etc…).

Une facture détaillée est adressée au client au moment de la conclusion du dossier et des provisions de fonds sont habituellement sollicitées au fur et à mesure de notre intervention professionnelle.