ÉTAT À
FISCALITÉ DE L'ANDORRE

IMPOSITION DIRECTE

La Principauté d’Andorre s’est doté récemment d’un système d’imposition directe grevant les revenues des personnes physiques ainsi que les bénéfices commerciaux et des sociétés. Elle a créé aussi une autre taxe grevant les plus-values sur les biens immobiliers.

IMPOSITIONS INDIRECTES

La Principauté d’Andorre s’est doté depuis des années d’un système d’imposition indirecte.

Les principales taxes indirectes sont l’impôt Général Indirect (IGI) grevant la remise de biens, de services et les exportations et les impôts de transmissions patrimoniales indirectes (ITP). Le reste d’impôts sont des impôts locaux.

DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION

Depuis la signature de l’accord de l’union douanière avec la Communauté Européenne, le gouvernement andorran partage et applique avec l’Union le même tarif douanier commun et le recouvrement direct par la douane andorrane aux pays tiers à la Communauté Européenne n’ayant pas été mises en libre pratique sur le territoire des Communautés Européennes.

Il convient de souligner l’application en Principauté d’Andorre du régime du transit communautaire externe (T1) et interne (T2), ainsi que certains régimes économiques douaniers come le dépôt sous douane ou le perfectionnement actif.

A noter également qu’il existe des dérogations en faveur de la Principauté d’Andorre aux contingents en vigueur dans la Communauté Européenne en matière d’importation de textile en provenant de pays tiers à la Communauté Européenne.

AUTRES TAXES

  • Taxes gouvernementales à la consommation d’électricité, téléphone, véhicule, enregistrement d’une marque commerciale
  • Taxes gouvernementales forfaitaires qui grèvent seulement l’activité économique et non salariée
  • Taxes communales