|
Institutions de la Principauté d’Andorre
Le régime politique constitutionnel de la Principauté d’Andorre est une Coprincipauté Parlementaire. Ce qui signifie en clair que la Principauté d’Andorre, Etat de droit indépendant, reconnu au plan international, est gouvernée par un Parlement (« Consell de les Valls »), un Gouvernement, ainsi que par deux Coprinces qui sont à eux deux et de manière indivise le Chef de l’Etat de la Principauté d’Andorre. A titre explicatif de cette figure emblématique spécifique et historique qui caractérise le régime institutionnel de la Principauté d’Andorre nous reproduisons ci-après in-extenso l’article 43.2 et 44.1 de la Constitution de la Principauté d’Andorre approuvé le 14 mars 1993. Article 43.2 : “Les Coprínceps (Coprinces), institution issue des Pareatges et de leur évolution historique, sont, à titre personnel et exclusif, l’Evêque d’Urgell et le Président de la République Française. Leurs pouvoirs, qui procèdent de la présente Constitution sont égaux. Chacun d’eux jure ou promet d’exercer ses fonctions conformément à la présente Constitution”. Article 44.1 :”Les Coprínceps (Coprinces) sont le symbole et les garants de la permanence et de la continuité de l’Andorre ainsi que de son indépendance et du maintien du traditionnel esprit de parité et d’équilibre dans les relations avec les Etats voisins. Ils manifestent l’accord de l’Etat andorran dans ses engagements internationaux, conformément aux dispositions de la présente Constitution”. Au plan international la Principauté d’Andorre est membre de l’ONU depuis 1993 et membre du Conseil de l’Europe depuis 1994. En matière d’échanges commerciaux, la Principauté d’Andorre est signataire depuis juin 1990 avec la Communauté Européenne d’un Accord d’union douanière partielle entré en vigueur au mois de juillet 1991. © CSA Cabinet d'Avocats en Andorre |