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Fiscalité de l’Andorre


I) IMPOSITION DIRECTE :

-  il n’existe pas d’imposition directe en Principauté d’Andorre ni sur les revenus des personnes physiques ayant leur résidence en Andorre ni sur les bénéfices individuels et commerciaux des sociétés implantées en Andorre.
-  il n’existe pas non plus d’impôts sur les revenus des valeurs mobilières et revenus assimilés ni d’impôts sur les revenus des créances, dépôts et cautionnements, ni d’impôts sur les successions ni sur les donations.

La Principauté d’Andorre est un ETAT A FISCALITÉ PRIVILÉGIÉ compte tenu de l’absence totale d’impôts directs grevant les revenus des personnes physiques ou les bénéfices des sociétés Off-Shore constituées en Andorre.

Ci-dessous, vous trouverez le détail des seules impositions indirectes existantes.

II) IMPOSITIONS INDIRECTES :

-  A l’importation en Principauté d’Andorre de marchandises objet d’opérations commerciales, recouvrée par la douane andorrane calculée sur la valeur en douane selon un taux variable selon la nature de la marchandise importée allant de 1 % (produits alimentaires, et produits bruts), 4 % (minéraux, matériels de construction, articles ménagers, verrerie, céramique, cuirs, articles de pharmacie, boiserie, papeterie, tissus, tapis, vêtements, jeux vidéo...) de 7 % (cosmétologie, parfums, perles, pierres précieuses, véhicules de tourisme, motos, bâteaux, montres, armes de guerre...) à 12 % pour ce qui concerne la bijouterie ainsi qu’entre autres de l’argenterie.
-  Au moment de la transmission patrimoniale de biens immeubles ainsi que sur la cession de droits réels portant sur des biens immeubles, équivalent au 2,5 % de la valeur réelle des biens transmis.

III) DROITS DE DOUANE À L’IMPORTATION :

-  Taxe à la consommation recouvrée par la douane andorrane seulement dans le cadre d’une importation de marchandises non comprises dans l’union douanière avec la Communauté Européenne, (marchandises qui figurent aux chapitres 1 a 24 du Système harmonisé de Désignation et Codification des marchandises), allant de l’ordre de 1% jusqu’à un maximum de 5 %.
- Application depuis la signature de l’accord d’union douanière avec la CE du même Tarif Douanier Commun que celui en vigueur sur son territoire et recouvrement direct par la douane andorrane à l’importation de marchandises en provenance de pays tiers à la CE et n’ayant pas été mises en libre pratique sur le territoire des Communautés Européennes.
A noter l’application du régime du transit communautaire externe (T 1) et interne (T 2), ainsi que certains régimes économiques douaniers comme le dépôt sous douane ou le perfectionnement actif.
A noter également qu’il existe des dérogations en faveur de la Principauté d’Andorre aux contingents en vigueur dans la Communauté Européenne en matière d’importation de textile en provenance de pays tiers a la CE.

IV) AUTRES TAXES :

-  Taxes gouvernementales à la consommation d’électricité, téléphone, véhicule, enregistrement d’une marque commerciale,
-  Taxes gouvernementales forfaitaires qui grèvent seulement l’activité économique et non salariée,
-  Taxes communales.



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